www.parlonsdesviolences.fr Des mots contre les violences conjugales

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Mentions légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.parlonsdesviolences.fr les informations suivantes :

Propriétaire du site

Agglomération du Choletais
Service Développement Social et Emploi
Direction de la Famille, de la Petite Enfance et de la Cohésion Sociale
BP 32135 – 49321 Cholet Cedex

Responsable de la publication : Isabelle Leroy – sds@choletagglomeration.fr
Rédacteurs : Ornella Dejust
Photographie : BenBen – benben.photo@gmail.com
Documentaire sonore : Cécile Liège – cecile.liege@lesonographe.net
Conception du site internet : Alain Belleil – www.alainbelleil.fr

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

2. Description des services fournis

Le site www.parlonsdesviolences.fr a pour objet de fournir une information concernant les violences conjugales.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.parlonsdesviolences.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.parlonsdesviolences.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Crédits photographiques et droits d’auteur

Les photographies et sons présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Tout usage commercial ou à caractère lucratif des images est interdit.

Les auteurs se réserve le droit d’engager des poursuites pour toute utilisation frauduleuse de ces images et notamment toute utilisation sortant du cadre des supports présentés à savoir : fonds d’écran, diaporama, e-cartes, 360°, illustrations de rubriques.

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.parlonsdesviolences.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, liens vidéos …) mis en place avec l’autorisation du propriétaires du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.parlonsdesviolences.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Formulaire de contact et formulaire pour témoignage

Les informations recueillies par le biais de notre formulaire de contact (nom, prénom, email, témoignage) sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Service Développement Social et Emploi.
Elles sont destinées à tout gérant/employé de l’établissement susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.

Nous utilisons un Google ReCaptcha pour éviter les spams, en voici la politique de confidentialité.

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande par mail : sds@choletagglomeration.fr

ou par courrier à :

Agglomération du Choletais
Service Développement Social et Emploi
Direction de la Famille, de la Petite Enfance et de la Cohésion Sociale
BP 32135 – 49321 Cholet Cedex

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.parlonsdesviolences.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.parlonsdesviolences.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.parlonsdesviolences.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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